Mentions légales – Rapide Carte Grise 03

1. Éditeur du site

Rapide Carte Grise 03 – Service d’immatriculation à Montluçon (03).
Adresse : 119bis Avenue de la République, 03100 Montluçon, France
Tél. : 04 70 64 84 47 – Email : rapide.cartegrise@hotmail.com
Fiche société : Societe.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Rapide Carte Grise 03.

3. Conception, réalisation et hébergement

Réalisation & maintenance : EZ COMM – Agence de communication, 29 Rue du Faubourg Saint Pierre, 03100 Montluçon – Email : ezcomm@groupemontus.com
Hébergement : EZ COMM (infrastructure supervisée & sécurisée)

4. Objet du site

Le site rapidecg.fr présente les services d’immatriculation (changement de titulaire, duplicata, import, etc.) proposés par Rapide Carte Grise 03 et permet la prise de contact / dépôt de pièces.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, architecture, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs. Le site peut comporter des liens vers des sites tiers ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) que vous pouvez exercer à contact@rapidecg.fr.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment : Gérer mes cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montluçon.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : rapide.cartegrise@hotmail.com / 04 70 64 84 47.

Dernière mise à jour : 23/10/2025