Politique de confidentialité – Rapide Carte Grise 03 (Montluçon)
La présente politique explique comment Rapide Carte Grise 03 (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site rapidecg.fr et nos services d’immatriculation.
1. Qui est responsable du traitement ?
Éditeur / Responsable de traitement : Rapide Carte Grise 03 – Montluçon (03) – Voir l’entreprise.
Adresse : 119bis Avenue de la République, 03100 Montluçon, France
Tél. : 04 70 64 84 47 – Email : rapide.cartegrise@hotmail.com
Hébergement & réalisation du site
Hébergeur / Maintenance : EZ COMM – 29 Rue du Faubourg Saint Pierre, 03100 Montluçon – Email : ezcomm@groupemontus.com
Réalisation : EZ COMM – Agence de communication (Montluçon)
2. Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone.
- Données de dossier carte grise : immatriculation, informations véhicule et pièces justificatives nécessaires.
- Données techniques : logs serveurs, adresse IP, pages consultées, navigateur.
- Cookies et mesure d’audience : voir la section « Cookies ».
3. Finalités et bases légales
- Traitement de vos démarches d’immatriculation (exécution d’un contrat / mesures précontractuelles).
- Gestion de la relation client (prise de rendez-vous, suivi de dossier, support).
- Obligations légales liées aux démarches administratives, facturation et comptabilité.
- Sécurité du site et prévention de la fraude (intérêt légitime).
- Statistiques anonymisées de fréquentation (consentement si cookies non essentiels).
4. Destinataires des données
Les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux organismes compétents (ANTS, Trésor Public, etc.) et à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) soumis à confidentialité.
5. Durées de conservation
- Dossiers d’immatriculation : durée légale applicable + archivage sécurisé.
- Données clients/prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Facturation/comptabilité : 10 ans (obligation légale).
- Cookies analytiques : 13 mois maximum.
6. Vos droits RGPD
Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition de directives post-mortem. Pour exercer vos droits : contact@rapidecg.fr ou courrier à l’adresse de l’éditeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :
- Cookies techniques (indispensables au fonctionnement du site).
- Cookies de mesure d’audience (anonymisés, soumis à votre consentement le cas échéant).
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment : Ouvrir les préférences cookies.
Pour en savoir plus : Service-Public – Cookies & traceurs.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Transferts hors UE
Nos traitements sont hébergés dans l’UE. En cas d’usage ponctuel d’un service situé hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seront mises en place.
10. Contact – Délégué à la protection des données (DPO)
Point de contact RGPD : rapide.cartegrise@hotmail.com
Dernière mise à jour : 23/10/2025